Conditions générales de vente

Version du 2 octobre 2026.

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de location de matériel d'animation proposées par CJ BOX (SARL LABOUCHEIX, SIRET 901 970 236 00013) : borne photo (photobooth), borne 360°, téléphone livre d'or audio, consommables et accessoires associés. Le client désigne toute personne physique ou morale, particulier, association ou entreprise, qui réserve une prestation.

Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Article 2. Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La réservation devient ferme à réception du devis signé, du contrat de location signé et de l'acompte prévu à l'article 4. La date n'est bloquée qu'à réception de l'ensemble de ces éléments.

Article 3. Prix

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. CJ BOX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au prix indiqué sur le devis accepté. Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis.

Article 4. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est versé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation. Les règlements s'effectuent par virement, chèque ou espèces. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5. Retard de paiement

Tout retard de paiement de plus de 5 jours entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant restant dû. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article 6. Annulation et report

Annulation par le client : l'acompte versé reste acquis à CJ BOX.

Report de date : si CJ BOX est disponible à la nouvelle date, un avenant est établi et l'acompte est reporté. À défaut de disponibilité, la réservation est annulée et l'acompte reste acquis à CJ BOX.

Force majeure : en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêchant la tenue de l'événement (par exemple une interdiction administrative de rassemblement), l'acompte est restitué ou reporté sur une nouvelle date, au choix du client.

Article 7. Livraison, installation et restitution

Le matériel est livré, installé et mis en service par CJ BOX la veille ou le jour de l'événement, selon les horaires convenus. Il est récupéré le lendemain matin, sauf accord différent précisé au contrat. Le client s'assure de l'accès au lieu de réception aux horaires prévus.

Article 8. Caution

Une caution de 2 500 € est demandée par chèque, remis à l'installation. Ce chèque n'est pas encaissé et est restitué après vérification du matériel, sauf en cas de dégradation, de perte ou de non-restitution.

Article 9. Obligations du client

• Prévoir un emplacement adapté (environ 2 x 2 m pour la borne photo), à l'abri de la pluie et du plein soleil, avec une prise 220 V à moins de 5 mètres.
• Assurer la garde du matériel pendant toute la durée de la location et veiller à son usage normal par les invités.
• Être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant l'usage du matériel loué.

Article 10. Dommages et non-restitution

Le client est responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel survenu pendant la location. La valeur du matériel est précisée au contrat de location. En cas de retard de restitution imputable au client, une pénalité de 450 € par jour de retard est due ; au-delà de 2 jours, le client est redevable de la valeur du matériel.

Article 11. Photos, vidéos et droit à l'image

Les photos, vidéos et enregistrements audio réalisés pendant l'événement sont remis au client. CJ BOX ne les utilise pour sa propre communication (site internet, réseaux sociaux) qu'avec l'accord du client.

Article 12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Article 13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Troyes sont compétents, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.